Conditions générales d’utilisation du site
Conditions générales
Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation applicables au site et
aux services associés. Elles précisent les droits et obligations des utilisateurs ainsi que de
l’exploitant du site, dans le respect de la réglementation en vigueur en Suisse. Toute
utilisation du site implique l’acceptation des présentes dispositions.
1. Objet et champ d’application du service
Le site propose un service de planification budgétaire destiné aux groupes et équipes. L’accès
est ouvert à tout utilisateur disposant d’une capacité juridique suffisante selon la législation
suisse. L’exploitant se réserve le droit de modifier les conditions d’accès ou d’utilisation
selon l’évolution des services.
2. Accès, inscription et comptes utilisateurs
L’inscription peut être requise pour accéder à certaines fonctionnalités collaboratives. Les
utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de leur inscription et à les
mettre à jour en cas de modification. La confidentialité des identifiants est sous la
responsabilité de chaque utilisateur.
3. Obligations de l’utilisateur
L’utilisation du site est soumise à une obligation de respect des lois suisses ainsi que des
droits des tiers. Il est interdit d’utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou
contraires à l’ordre public. Tout manquement pourra entraîner une suspension ou une suppression
du compte.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus, outils et éléments mis à disposition sur le site sont protégés par la législation
sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée
est interdite sans accord préalable écrit de l’exploitant ou des ayants droit concernés.
5. Accessibilité et limitation de responsabilité
L’exploitant s’efforce d’assurer l’accessibilité et la continuité du service. Toutefois, des
interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. La
responsabilité de l’exploitant ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à
l’utilisation du site.
6. Protection des données personnelles
La politique de confidentialité précise les modalités de collecte et de traitement des données
personnelles. Les utilisateurs peuvent consulter ce document pour toute information relative à
la gestion des données et à l’exercice de leurs droits.
7. Liens vers des sites tiers
Les services peuvent comporter des liens vers des sites tiers. L’exploitant décline toute
responsabilité concernant le contenu, la sécurité ou le fonctionnement de ces sites externes,
sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.
8. Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, le droit suisse est seul applicable. Les
tribunaux du siège social de l’exploitant sont compétents, sauf disposition impérative
contraire.